Version 1.0 — Juillet 2026
IMPORTANT — LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’ACTIVER LE LOGICIEL
En activant ou en utilisant AllScenes360, vous acceptez les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA). Si vous n’acceptez pas ces termes, n’activez pas et n’utilisez pas le logiciel.
Éditeur : Grégory Pintiaux, micro-entrepreneur, SIRET 107 131 740 00014, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, ci-après “l’Éditeur”.
Licencié : toute personne physique ou morale ayant acquis une licence AllScenes360 ou ASicons360, ci-après “le Licencié”.
Le présent EULA définit les conditions dans lesquelles le Licencié est autorisé à utiliser le logiciel AllScenes360 (et/ou ASicons360) sur ses équipements, après activation d’une clé de licence valide.
La licence est accordée à titre permanent, personnel, non exclusif et non transférable, à compter de la date d’activation.
Le Licencié est autorisé à : - Installer et utiliser le logiciel sur le nombre de postes correspondant à son pack et, le cas échéant, aux postes supplémentaires acquis (1 poste Starter ; 1 à 2 postes Pro ; 2 à 3 postes Studio) - Créer, modifier et exporter des visites virtuelles à des fins professionnelles ou personnelles - Distribuer les visites virtuelles exportées à des tiers (clients, prospects, public), y compris à titre commercial - Effectuer une copie de sauvegarde du logiciel
Les visites virtuelles créées avec AllScenes360 appartiennent intégralement au Licencié. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus produits. Le Licencié est libre de les diffuser, vendre ou intégrer dans ses propres services.
Le pack Studio autorise la suppression ou le remplacement du logo AllScenes360 dans les visites exportées (whitelabel), permettant au Licencié de présenter les visites sous sa propre marque.
Le Licencié s’interdit notamment de : - Installer le logiciel sur un nombre de postes supérieur à celui autorisé par son pack - Céder, louer, prêter, sous-licencier ou transférer la licence à un tiers - Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel - Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel - Contourner ou tenter de contourner le mécanisme de protection de la licence (HWID) - Utiliser le logiciel à des fins illicites
La licence est liée à l’identifiant matériel (HWID) de la machine sur laquelle elle est activée. Chaque activation consomme un poste disponible selon le pack souscrit.
En cas de changement de machine (panne, remplacement), le Licencié peut demander la libération d’un poste en contactant contact@allscenes360.com, sous réserve de justification.
Les packs Pro et Studio permettent l’acquisition d’un unique poste supplémentaire (149 € pour Pro, 199 € pour Studio), portant le total à 2 postes pour Pro et 3 postes pour Studio. Ce plafond ne peut être dépassé : au-delà, le Licencié doit acquérir une licence distincte.
En cas de crossgrade vers un pack supérieur, un poste supplémentaire déjà acquis est conservé sans nouvelle facturation et compte dans le plafond du pack cible.
Une fois activé, le logiciel fonctionne sans connexion internet. La vérification de la licence s’effectue uniquement à l’activation initiale.
Les correctifs, optimisations et améliorations mineures sont fournis gratuitement à vie pour tous les packs, via téléchargement sur le site allscenes360.com.
| Pack | Condition d’accès aux upgrades |
|---|---|
| Starter | Non accessibles — crossgrade Pro requis |
| Pro | Disponibles au tarif fixe de 99 € |
| Studio | Gratuits à vie |
Ce tarif est fixe et ne dépend pas du prix payé à l’achat de la licence initiale.
Les updates et upgrades d’ASicons360 sont gratuits à vie, quelle que soit la version acquise.
AllScenes360 et ASicons360 sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
L’Éditeur est et demeure le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, y compris son code source, ses interfaces, ses bibliothèques d’icônes originales et sa documentation.
La présente licence ne confère au Licencié aucun droit de propriété sur le logiciel, mais seulement un droit d’utilisation dans les conditions définies au présent EULA.
Les icônes fournies avec AllScenes360 (packs Navigation, Contrôles visite, Points d’intérêt) peuvent être librement utilisées dans les visites créées avec le logiciel.
Les packs d’icônes premium (Investigation & expertise, Industrie & BTP, Immobilier) font l’objet d’une licence séparée, incluse dans le pack Studio ou disponible à l’achat pour les autres packs.
Les icônes créées par le Licencié via ASicons360 lui appartiennent intégralement.
L’Éditeur garantit que le logiciel fonctionne substantiellement conformément à sa documentation au moment de l’activation. En cas de dysfonctionnement avéré, l’Éditeur s’engage à fournir une correction dans un délai raisonnable via une mise à jour.
Le support est assuré par email à contact@allscenes360.com, avec une priorité selon le pack : - Starter : support standard - Pro et Studio : support prioritaire
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme au présent EULA, d’une modification du logiciel par le Licencié, ou d’une incompatibilité matérielle ou logicielle non documentée.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable : - Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de données, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité) - Des dommages résultant d’une utilisation non conforme du logiciel - Des contenus des visites virtuelles créées par le Licencié
La responsabilité totale de l’Éditeur au titre du présent EULA est limitée au montant effectivement payé par le Licencié pour la licence concernée.
Le Licencié peut cesser d’utiliser le logiciel à tout moment. La licence permanente n’est pas remboursable sauf disposition légale contraire.
L’Éditeur peut résilier la licence sans préavis en cas de violation grave des termes du présent EULA (notamment : dépassement du nombre de postes autorisés, contournement du système de licence, redistribution non autorisée).
En cas de résiliation pour manquement, le Licencié s’engage à désinstaller et cesser d’utiliser le logiciel.
Le présent EULA est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le présent EULA pour les futures versions du logiciel. La version de l’EULA acceptée lors de l’activation reste applicable pour la version du logiciel concernée.
Dernière mise à jour : Juillet 2026 AllScenes360 — contact@allscenes360.com — allscenes360.com