Version 1.1 — Août 2026
Grégory Pintiaux Micro-entrepreneur SIRET : 107 131 740 00014 Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris Email : contact@allscenes360.com Site : https://allscenes360.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel AllScenes360 et du logiciel complémentaire ASicons360, ainsi que de leurs packs d’icônes optionnels, effectuées via le site allscenes360.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
AllScenes360 et ASicons360 sont des logiciels desktop pour Windows, vendus sous forme de licences permanentes. L’acheteur acquiert un droit d’utilisation personnel et non exclusif du logiciel, pour la durée indéterminée.
| Produit | Pack | Postes |
|---|---|---|
| AllScenes360 | Starter | 1 poste (pas d’extension) |
| AllScenes360 | Pro | 1 poste inclus, +1 poste supplémentaire possible (149 €), 2 postes maximum |
| AllScenes360 | Studio | 2 postes inclus, +1 poste supplémentaire possible (199 €), 3 postes maximum |
| ASicons360 | Licence standard | 1 poste |
Une version de démonstration d’AllScenes360 est disponible gratuitement, sans carte bancaire. Elle inclut les fonctionnalités du pack Pro avec un watermark TRIAL sur les exports, limitée à 2 projets simultanés.
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est collectée et reversée conformément aux règles applicables selon le pays de résidence de l’acheteur, via notre processeur de paiement LemonSqueezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en tant que Merchant of Record.
Une offre de lancement à prix réduit est disponible sur les 100 premières licences AllScenes360 (toutes versions confondues) et les 50 premières licences ASicons360. Les prix en vigueur au moment de la commande font foi. Cette offre peut être retirée à tout moment.
Les tarifs d’upgrades futurs (nouvelles fonctionnalités majeures) sont fixes et indiqués à l’article 8.2, indépendamment du prix payé à l’achat de la licence initiale.
La commande s’effectue via le site allscenes360.com. Le paiement est traité par LemonSqueezy (Lemon Squeezy, LLC), qui gère la TVA européenne et la sécurité des transactions. En finalisant sa commande, l’acheteur accepte les conditions d’utilisation de LemonSqueezy.
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés par LemonSqueezy selon le pays.
Après paiement, l’acheteur reçoit un email de confirmation contenant : - Sa clé de licence personnelle - Le lien de téléchargement du logiciel - Un lien vers la documentation d’activation
Le logiciel est livré par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. La clé de licence est générée automatiquement et envoyée à l’adresse email fournie lors de la commande.
En cas de non-réception dans les 30 minutes suivant le paiement, l’acheteur est invité à vérifier ses spams ou à contacter contact@allscenes360.com.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En finalisant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément que la livraison du logiciel et de la clé de licence commencera immédiatement après confirmation du paiement, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Bien que le droit de rétractation légal ne s’applique pas, une version de démonstration gratuite est disponible avant tout achat, permettant à l’acheteur d’évaluer le logiciel sans engagement.
Les correctifs, optimisations et améliorations mineures sont fournis gratuitement à vie pour tous les packs, sans aucune action requise de la part de l’acheteur.
Les upgrades (nouvelles fonctionnalités majeures telles que nouvelles technologies de rendu, nouveaux modules, nouvelles plateformes) sont : - Pack Starter : non accessibles — l’acheteur doit crossgrader vers le Pro - Pack Pro : disponibles au tarif fixe de 99 € - Pack Studio : gratuits à vie
Les updates et upgrades d’ASicons360 sont gratuits à vie, quelle que soit la version achetée.
L’acheteur peut passer d’un pack inférieur à un pack supérieur en payant le différentiel de crossgrade en vigueur au moment de la demande. Le crossgrade est calculé sur les prix normaux (hors offre de lancement). Les tarifs de crossgrade sont disponibles sur le site allscenes360.com.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de défaut de conformité avéré, le vendeur s’engage à corriger le défaut dans un délai raisonnable via une mise à jour du logiciel.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du logiciel.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les données collectées lors de la commande (nom, email, pays) sont traitées par LemonSqueezy en tant que Merchant of Record, et par le vendeur pour la gestion des licences et le support client. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@allscenes360.com.
AllScenes360 et ASicons360 sont des logiciels protégés par le droit d’auteur. La licence accordée est personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, distribution, modification ou ingénierie inverse est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Email : litiges@cm2c.net
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : Août 2026 (v1.1 — ajout médiateur de la consommation, article 14)